Politique mondiale sur la protection des renseignements personnels de Corporation Fiera Capital

Date d’entrée en vigueur : le 7 novembre 2023

Corporation Fiera Capital et ses filiales (collectivement, « Fiera Capital », « nous », « notre » ou « nos ») ont à cœur de respecter et de protéger votre vie privée et la confidentialité des renseignements que vous nous avez confiés et que nous recueillons sur vous. La politique mondiale sur la protection des renseignements personnels (la « politique ») vise à expliquer la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons ou traitons autrement vos renseignements personnels et les raisons pour lesquelles nous le faisons ainsi qu’à expliquer comment nous préservons la confidentialité de vos renseignements personnels, lorsque vous échangez avec Fiera Capital.

Table des matières

Étendue et application
Que sont les « renseignements personnels »?
Quelles catégories de renseignements personnels recueillons-nous?
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
Quand divulguons-nous vos renseignements personnels ou que nous les mettons à la disposition d’autres organisations?
Quels sont vos choix en matière de protection de la vie privée?
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels et quel est notre programme de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels?
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Transferts transfrontaliers des renseignements personnels
Accéder et apporter des corrections à vos renseignements personnels
Avis relatif à l’UE
Avis relatif à la Californie
Modifications de la politique
Contactez-nous

1. Étendue et application

Fiera Capital est une société cotée en bourse domiciliée au Canada qui, par l’intermédiaire des différents membres de son groupe, exerce principalement des activités de gestion de placement mondial, offrant une gamme de solutions diversifiées à des institutions, organisations, entreprises et particuliers en Amérique du Nord, en Europe et dans les principaux marchés d’Asie.

Aux fins de la présente politique, une « filiale » désigne (a) une société par actions, une entreprise ou toute autre personne morale, quel que soit son lieu ou son mode de constitution, dans laquelle Fiera Capital détient une partie ou la totalité des actions ou des titres permettant à Fiera Capital d’exercer un contrôle direct ou indirect (un contrôle de droit) sur cette entité, (b) une société en commandite dans laquelle Fiera Capital ou l’une de ses filiales agit à titre de commandité et dans laquelle Fiera Capital détient, directement ou indirectement, au moins la majorité des parts, ou (c) une personne qui est une entité non constituée en société (autre qu’une société en commandite) dans laquelle Fiera Capital détient, directement ou indirectement, au moins la majorité des parts ainsi que des droits de vote.

La présente politique s’applique aux activités de Fiera Capital à l’échelle mondiale ainsi qu’aux produits et services que nous offrons. Par exemple, elle s’applique si vous êtes un client qui investit au moyen de nos produits et services, si vous visitez nos sites Web (y compris nos portails clients) ou encore si vous postulez pour un emploi auprès de Fiera Capital. De plus, elle s’applique à l’égard des renseignements personnels que nous recueillons sur les contacts nécessaires pour administrer votre compte, notamment vos bénéficiaires désignés, vos mandataires, vos contacts de confiance, vos conseillers, votre partenaire et/ou conjoint (collectivement, « vous » ou « votre »). Dans la présente politique, nous décrivons nos politiques et pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels et les mesures que nous prenons pour en assurer une protection continue. Nous décrivons également les droits et les choix que vous avez à l’égard de la protection de votre vie privée.

Dans certains cas, au moment de la collecte de vos renseignements personnels, nous pourrions vous fournir de plus amples renseignements sur leur traitement. Nous pourrions aussi, dans certaines circonstances, obtenir un consentement particulier à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, y compris lorsque la loi l’exige.

La rubrique intitulée Avis relatif à l’UE de la politique s’applique plus particulièrement aux renseignements personnels traités par Fiera Capital au Royaume-Uni (« R.-U. ») et dans l’Union européenne (« UE »). La rubrique intitulée Avis relatif à la Californie de la politique s’applique aux renseignements personnels des résidents de la Californie que nous traitons et contient des informations supplémentaires, notre avis lors de la collecte et une description de vos droits.

La présente politique complète notre politique américaine intitulée Privacy Policy, publiée conformément à la Regulation S-P de la loi intitulée Gramm-Leach-Bliley Act, qui s’applique aux investisseurs particuliers du membre de notre groupe inscrit auprès de la SEC et situé aux États-Unis, Fiera Capital Inc. Les renseignements personnels que nous recueillons, traitons et communiquons en vertu de cette loi ne sont pas assujettis à la CCPA.

2. Que sont les « renseignements personnels »?

Dans la présente politique, le terme « renseignements personnels » s’entend généralement des renseignements (peu importe le format) concernant un individu identifiable ou une personne physique, notamment votre nom, vos coordonnées, votre adresse résidentielle, votre adresse électronique, votre date de naissance, votre numéro d’identification aux fins fiscales et les renseignements sur le compte que vous avez auprès de nous (selon le cas). Ce terme englobe également d’autres types de renseignements particulièrement techniques, mais uniquement lorsque ces renseignements servent, directement ou indirectement, à vous identifier en tant qu’individu. La définition de renseignements personnels peut varier selon le territoire. Les renseignements agrégés et/ou anonymisés et qui ne peuvent être associés à un individu identifiable, directement ou indirectement, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

3. Quelles catégories de renseignements personnels recueillons-nous?

Nous limitons notre collecte aux renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis.

Selon vos rapports avec nous, nous pouvons recueillir des identifiants personnels, des données démographiques, des renseignements commerciaux, des renseignements professionnels ou liés à l’emploi et à votre activité en ligne. Nous pouvons aussi recueillir certains renseignements sur vos clients dans le but de mener des vérifications en matière de blanchiment d’argent, de sanctions, de crimes financiers et de prévention de la fraude. Nous recueillons des renseignements personnels de différentes façons, qui sont détaillées ci-dessous à la rubrique intitulée Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants vous concernant en fonction de vos rapports avec Fiera Capital (par exemple, si vous êtes un client, un bénéficiaire désigné d’un client, un visiteur de nos sites Web ou un postulant) :

Identifiants personnels, comme le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, le numéro d’identité nationale, les numéros d’identification du gouvernement et copies (y compris des images de vous sur ces documents), le numéro de passeport et copies, le numéro de compte, le nom d’utilisateur et le mot de passe, l’adresse de protocole Internet (IP) et les signatures. Nous pouvons aussi recueillir d’autres identifiants nécessaires pour conduire des procédures « connaître son client (KYC)» (par exemple, de l’information sur les bénéficiaires désignés et/ou les conjoints et partenaires).
Données démographiques, comme la date de naissance, la citoyenneté ou le sexe.
Renseignements financiers, comme les objectifs de placement et le montant disponible pour investissement, les détails sur les comptes que vous détenez auprès de nous, les produits et services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation. Si un client a établi un programme de prélèvements automatiques qui lui permet d’effectuer des achats à intervalles réguliers ou si un client a choisi de payer pour ses services de façon automatisée, nous conservons le numéro de compte de l’institution financière du client.
Renseignements recueillis à des fins de vérification en matière de blanchiment d’argent, de sanctions, de crimes financiers et de prévention de la fraude, comme des condamnations et des infractions criminelles réelles ou alléguées.
Renseignement sur l’activité en ligne, comme le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (FSI), les informations sur votre appareil et votre système d’exploitation, les pages de renvoi/de sortie, les pages consultées et autres informations sur la façon dont vous utilisez (ou que vous nous transmettez) sur nos sites, y compris nos portails clients.
Renseignements professionnels ou liés à l’emploi, comme vos titre et occupation professionnels.
Inférences tirées des informations ci-dessus.

Vous n’êtes pas tenu de nous fournir vos renseignements personnels lorsqu’ils sont exigés, mais il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure de fournir certains produits et services ou d’établir une relation d’affaires entre vous et Fiera Capital si vous ne le faites pas.

4. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons des renseignements personnels de différentes façons, notamment directement de vous, auprès de tiers et via nos sites Web. Nous pouvons également générer de nouveaux renseignements sur vous à l’aide de ceux que nous avons déjà recueillis.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels des sources générales suivantes :

a. Directement de vous

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement de vous ou de votre représentant, notamment aux moments suivants :

lorsque vous ouvrez un compte auprès de nous ou utilisez nos services;
lorsque vous utilisez notre site Web, y compris nos portails clients en ligne;
lorsque vous vous abonnez à notre infolettre;
lorsque vous remplissez un formulaire sur nos sites Web (y compris l’information fournie au moment de l’inscription pour utiliser des sites Web de Fiera Capital, afficher du matériel ou demander des services);
lorsque vous fournissez des documents d’identification en réponse à nos demandes de vérification visant à connaître nos clients (KYC);
lorsque vous postulez pour un emploi auprès de nous;
lorsque vous nous contactez relativement à une demande ou pour signaler un problème avec notre site Web;
lorsque vous consentez à remplir un sondage.

b. Auprès de tiers

Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de tiers, comme des conseillers ou des agents de présentation avec lesquels nous travaillons pour vous offrir des produits ou services ou encore l’exécuteur d’un compte successoral. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements personnels de vos clients concernant leurs bénéficiaires désignés. Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant un tiers (tel qu’un bénéficiaire), vous confirmez que vous êtes autorisé à le faire.

c. Via nos sites Web

Fiera Capital peut recueillir certains types de renseignements électroniquement lorsque vous visitez nos sites Web à l’aide de technologies (les nôtres ou celles de tiers) comme des témoins et des balises. Nous pouvons recueillir des renseignements sur vos adresses de protocole Internet (IP), votre type de navigateur, votre fournisseur de services Internet (FSI), les pages de renvoi/de sortie et les pages que vous avez consultées sur notre site.

Pour de plus amples renseignements sur les technologies que nous utilisons pour recueillir de l’information via nos sites Web et sur la façon que vous pouvez gérer vos choix, veuillez-vous reporter à notre Politique sur les témoins.

5. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour les besoins suivants ou autres besoins, avec votre consentement ou tel que la loi le permet ou l’exige :

a. Besoins généraux ou commerciaux de l’entreprise

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour des besoins généraux ou commerciaux de l’entreprise, comme pour fournir ou offrir un produit ou un service demandé à Fiera Capital, gérer nos activités et nos sites Web, traiter des demandes d’emploi, empêcher ou réduire des risques, ainsi que pour des besoins liés à la sécurité de l’information, des systèmes ou des réseaux.

Plus particulièrement, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour les besoins généraux de l’entreprise suivantes :

Fournir ou offrir nos produits et services. Nous utilisons vos renseignements personnels pour des activités nécessaires à la fourniture de nos produits et services, notamment les suivantes :

Offrir, fournir et déterminer votre éligibilité et votre compatibilité à nos produits et services.
Établir et maintenir nos mandats de gestion discrétionnaire de portefeuille.
Gérer les aspects des produits et services que nous offrons.
Établir et administrer les comptes clients, notamment déterminer, maintenir, sauvegarder et stocker de l’information sur les avoirs et les opérations sur le compte dans les dossiers de clients pertinents.
Exécuter les opérations et instructions des clients, y compris transférer des fonds par voie électronique ou autre.
Mettre à jour vos renseignements personnels et vos dossiers et s’assurer de leur exactitude.
Transférer vos actifs à partir d’une institution financière ou vers une institution financière.
Vous transmettre de l’information associée à vos placements.
Vous fournir des états de compte et autres renseignements liés au compte, des états financiers, des reçus officiels, des documents de sollicitation de procurations, des confirmations d’exécution et autres renseignements pouvant être nécessaires ou requis pour administrer votre compte client, y compris via nos portails clients en ligne.

Gérer nos activités commerciales. Nous utiliserons vos renseignements personnels pour de nombreuses raisons en lien avec nos activités commerciales, notamment les suivantes :

Exercer une diligence pour prévenir ou réduire nos risques, comme administrer nos exigences de bonne gouvernance et celles des autres membres de Fiera Capital et de ses filiales ou la gestion et l’audit de nos activités commerciales.
S’assurer de la sécurité de notre information, de nos systèmes ou réseaux.
Respecter des obligations, exigences et lignes directrices juridiques et réglementaires (c.-à-d. la législation en valeurs mobilières applicable à l’ouverture d’un compte et la législation en matière de blanchiment d’argent applicable, y compris respecter l’identité des titulaires de compte et la légitimité du patrimoine).
Faciliter la vente d’une ou plusieurs parties de nos activités, restructurer nos activités et obtenir et soumettre des demandes de règlement.
Recouvrer des frais dus à Fiera Capital.
Répondre à des audits, à des évaluations, à des demandes ou à des exigences réglementaires.

Gérer nos sites Web. Lorsque vous visitez nos sites Web, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour gérer, surveiller et faciliter l’utilisation de nos sites Web, y compris nos portails clients. Cela peut inclure l’utilisation de témoins et d’autres technologies similaires (tel que détaillé dans notre Politique sur les témoins).

Traiter des demandes d’emploi. Lorsque vous soumettez une demande d’emploi, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Vérifier votre identité.
Créer et administrer votre compte.
Répondre à vos demandes et communiquer avec vous concernant votre demande d’emploi.
Évaluer votre demande d’emploi et prendre des décisions d’embauche.
Conclure un contrat d’engagement.

b. Aux fins de recherche et de développement

Nous pouvons utiliser des renseignements personnels pour comprendre et évaluer vos intérêts et vos besoins en évolution dans le but d’améliorer nos produits et services et d’en développer de nouveaux. Cela inclut l’évaluation d’éventuelles améliorations ou autres modifications apportées aux fonctionnalités de nos sites Web. Par exemple, nous pouvons recourir à des services analytiques Web de tiers pour nous aider à analyser la façon dont les visiteurs utilisent nos sites Web (y compris nos portails clients en ligne). Lorsque la loi l’exige, nous utiliserons des renseignements anonymisés à ces fins.

c. Aux fins de marketing

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous fournir du contenu et des services personnalisés, notamment personnaliser nos produits et services, notre expérience client numérique et nos offres, et décider quelles offres ou promotions vous proposer sur nos canaux numériques.

Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous de différentes façons (par exemple, par courriel, téléphone, messagerie texte, la poste ou via nos portails clients en ligne) concernant nos programmes, produits, services, offres spéciales, promotions, concours ou événements qui pourraient vous intéresser. Si vous souhaitez ne plus recevoir nos messages commerciaux électroniques, veuillez suivre la procédure de désabonnement figurant dans ces messages. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, reportez-vous à la rubrique intitulée Quels sont vos choix en matière de protection de la vie privée?

6. Quand divulguons-nous vos renseignements personnels ou que nous les mettons à la disposition d’autres organisations?

Nous pouvons rendre vos renseignements personnels disponibles au sein de Fiera Capital et de ses filiales, ainsi qu’à nos fournisseurs de services (des entreprises qui exercent des activités pour notre compte) et les divulguer dans le cadre de la vente ou du transfert de nos activités ou d’une autre opération.

Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels avec votre consentement (par exemple, à une autre institution financière ou organisation similaire, comme votre dépositaire, à votre demande) ou en conformité avec une loi applicable.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels ou les rendre disponibles à d’autres organisations tel qu’indiqué ci-dessous :

a. Entre Fiera Capital et ses filiales

Les renseignements personnels peuvent être rendus disponibles entre Fiera Capital et ses filiales, lesquelles peuvent les utiliser aux fins décrites dans la présente politique. Cela leur permet de se conformer aux lois, règlements et exigences applicables et de s’assurer que vos renseignements concordent et soient exacts et à jour. En outre, une telle communication augmente la qualité et la pertinence des services que vous recevez et que nous vous offrons et améliore vos rapports avec Fiera Capital grâce à un accès facilité à vos renseignements au sein du groupe.

b. Autres institutions financières et organisations similaires

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux dépositaires, institutions financières et courtiers en valeurs mobilières de nos clients lorsqu’il est nécessaire de le faire pour exécuter les instructions d’un client, comme des transferts de fonds.

c. Fournisseurs de services

Nous pouvons rendre des renseignements personnels disponibles à nos représentants, fournisseurs ou autres organisations qui fournissent des services à Fiera Capital aux fins énoncées dans la présente politique. Les fournisseurs de services qui pourraient recevoir des renseignements personnels comprennent des entreprises de préparation d’états de compte, des sociétés d’expédition postale et de messagerie, des entreprises d’imagerie, des entreprises de stockage de documents, des fournisseurs d’hébergement de sauvegarde et de serveur, des fournisseurs de logiciels et d’entretien des TI, des systèmes de gestion de portefeuille et des services d’intermédiaires du marché ou d’archivage.

Lorsque Fiera Capital rend des renseignements personnels disponibles à ses fournisseurs de services, nous nous assurons par voie contractuelle que les renseignements personnels sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles le fournisseur de services a été engagé et qu’ils bénéficient du même degré de protection que le nôtre. Nos fournisseurs de services peuvent être situés partout dans le monde, tel que décrit de façon plus détaillée à la rubrique intitulée Transferts transfrontaliers de renseignements personnels.

d. Vente ou transfert de nos activités ou autre opération

Nous pouvons décider de vendre ou de transférer une partie ou la totalité de nos activités à un tiers, de fusionner avec une autre entité, de grever d’une sûreté nos actifs ou de procéder à tout autre financement ou toute autre opération stratégique portant sur les capitaux propres (y compris des procédures d’insolvabilité ou de faillite), de réaliser une restructuration, de vendre des actions ou d’effectuer tout autre changement de contrôle. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels lorsqu’une telle opération le nécessite.

e. Autres raisons permises

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels lorsque la loi applicable le permet ou l’exige, par exemple:

Avec des gouvernements nationaux et internationaux, des organismes gouvernementaux, des organismes d’application de la loi et de réglementation lorsque la loi l’exige, comme dans le cas de la communication à des fins fiscales à l’Agence du revenu du Canada ou à des autorités en valeurs mobilières en conformité avec les règlements sur les valeurs mobilières.
Avec des personnes ou des organisations, des agences de prévention de la fraude, des organismes de réglementation ou gouvernementaux, des opérateurs de base de données ou de registres utilisés pour vérifier les renseignements fournis par rapport à ceux existants, ou d’autres compagnies d’assurance, institutions financières ou de prêt pour repérer ou éliminer des abus financiers, des fraudes et des activités criminelles, protéger nos actifs et nos intérêts, nous aider dans le cadre de nos enquêtes internes et externes visant des activités potentiellement illégales ou suspectes ou gérer, défendre ou régler des pertes réelles ou potentielles liées à ce qui précède. À ces fins, des renseignements personnels peuvent être regroupés avec des données appartenant à d’autres personnes et faire l’objet d’analyses de données.

7. Quels sont vos choix en matière de protection de la vie privée?

Vous pouvez choisir la façon dont Fiera Capital traite vos renseignements personnels.

a. Modifier vos préférences de communication

Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir par courriel des messages commerciaux ou promotionnels de Fiera Capital en cliquant sur le lien « désabonner » figurant dans les courriels que vous recevez.

Veuillez noter que même si vous indiquez votre choix de ne pas recevoir de messages commerciaux de notre part, nous pouvons toujours communiquer avec vous relativement à un service, conformément à la loi applicable (par exemple, pour vous envoyer un message de service à la clientèle, des renseignements importants sur des produits, des avis de service et des rappels). En outre, toute modification de vos préférences peut n’être inscrite dans vos dossiers qu’après dix (10) jours ouvrables.

b. Modifier vos paramètres de navigation sur votre appareil

Nous utilisons la technologie pour améliorer votre expérience client et vous présenter des offres, y compris des publicités personnalisées. Au moyen de technologies telles que des témoins, nos sites Web vous reconnaissent lorsque vous les utilisez ou y retournez et peuvent vous fournir une expérience uniforme. Vous pouvez retirer ou désactiver certaines de ces technologies en tout temps au moyen de votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines des fonctionnalités de nos sites Web.

Veuillez-vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à votre écran d’aide pour savoir comment bloquer, supprimer et gérer les témoins sur votre ordinateur ou appareil mobile. Vous pouvez aussi suivre les liens suivants, en fonction du type de navigateur que vous utilisez : Google Chrome, Microsoft Edge, Firefox et/ou Safari.

Veuillez consulter notre Politique sur les témoins pour obtenir de plus amples renseignements.

c. Restreindre la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels conformément à la présente politique, en tout temps moyennant la remise d’un préavis écrit raisonnable à Fiera Capital, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles.

Le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacité à continuer de vous offrir des produits et services que vous avez ou souhaiteriez recevoir parce que l’utilisation et la communication continues de vos renseignements personnels sont nécessaires à la disponibilité des produits et services qui vous sont offerts. Dans certaines circonstances, des exigences d’ordre juridique pourraient vous empêcher de retirer votre consentement, comme nos obligations de communiquer les revenus de placement imposables à vos autorités fiscales locales.

8. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels et quel est notre programme de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels?

Fiera Capital prend des mesures et effectue des contrôles appropriés visant à protéger vos renseignements personnels. Restreindre l’accès physique à nos bureaux et registres, restreindre l’accès à vos renseignements personnels aux seuls employés ou représentants en ayant besoin pour assumer leurs responsabilités, restreindre l’accès, la communication et l’utilisation non autorisés de vos renseignements personnels sous notre garde ou contrôle, stocker les archives auprès de tiers situés hors de nos bureaux dans des lieux sécurisés, utiliser des pare-feu, des mots de passe et le chiffrement de dossiers pour nos activités en ligne sont des exemples de ces mesures.

Notre but est de prévenir l’accès non autorisé, la perte, l’abus, la divulgation ou l’altération des renseignements personnels en notre possession. Nous utilisons aussi ces mesures de sécurité lorsque nous disposons de vos renseignements personnels ou les détruisons.

De plus, Fiera Capital maintient des politiques et des pratiques pour assurer la protection de vos renseignements personnels, incluant notamment :

Politiques et pratiques. Un ensemble de politiques et de pratiques internes qui définissent la façon dont Fiera Capital traite les renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie, y compris en spécifiant les rôles et les responsabilités de nos employés en ce qui concerne la gestion des renseignements personnels, en fournissant un cadre pour la conservation et la destruction des renseignements personnels de façon sécuritaire et en temps opportun, en établissant des processus pour traiter les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels et en répondant aux demandes des personnes qui souhaitent exercer leurs droits en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels.
Formation des employés et confidentialité. Nous offrons à nos employés une formation régulière concernant le traitement et la protection des renseignements personnels, et les employés sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égard de ces renseignements.
Désignation des personnes responsables de la conformité en matière de protection des renseignements personnels. Nous avons désigné des personnes au sein de Fiera Capital afin de surveiller notre conformité aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels et pour exercer certaines fonctions qui leur sont attribuées par la loi. Leurs coordonnées figurent dans la section intitulée Contactez-nous ci-dessous.

9. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous stockons vos renseignements personnels le temps nécessaire pour vous fournir des services, gérer nos activités commerciales et nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, vos renseignements personnels sont détruits ou anonymisés (pour qu’ils ne puissent plus vous identifier) de façon sécuritaire. Généralement, nous devons conserver l’information pendant une période de 7 ans en vertu de nos obligations légales et réglementaires.

10. Transferts transfrontaliers des renseignements personnels

Nous pouvons rendre des renseignements personnels disponibles au sein de Fiera Capital et de ses filiales, y compris au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, à l’île de Man, dans l’Union européenne et en Asie. Certains de nos fournisseurs de services peuvent également avoir accès à vos renseignements personnels, les traiter ou les stocker hors du pays où nous sommes situés et/ou où vous habitez. Par conséquent, lorsque vos renseignements personnels sont utilisés ou stockés dans un territoire autre que celui où vous résidez, ils peuvent être assujettis aux lois de ce territoire étranger, y compris toute loi permettant ou exigeant la communication des renseignements au gouvernement, à des organismes gouvernementaux, à des tribunaux et à des organismes d’application de la loi de ce territoire.

Lorsque nous transférons vos renseignements personnels hors de votre pays de résidence, nous concluons des ententes contractuelles au sein de Fiera Capital et avec nos fournisseurs de services dans le but de garantir une protection adéquate de vos renseignements personnels. Par exemple, nous utilisons des contrats qui prévoient des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes juridiques prévus aux termes des RGPD pour transférer des renseignements personnels se rapportant à nos activités dans l’Union européenne vers des pays hors de l’Espace économique européen qui ne sont pas couverts par une décision d’adéquation.

11. Accéder et apporter des corrections à vos renseignements personnels

Vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels et demander à ce que des corrections soient apportées à des renseignements inexacts, sous réserve de certaines exceptions prévues dans les lois applicables.

Pour accéder à vos renseignements personnels et les corriger, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées pertinentes énumérées à la rubrique intitulée Contactez-nous ci-dessous, en fonction de votre territoire de résidence.

Les personnes résidant au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et en Californie peuvent jouir de droits supplémentaires à l’égard des renseignements personnels traités par Fiera Capital et ses filiales au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et aux États-Unis. Veuillez consulter l’avis relatif à l’UE et l’avis relatif à la Californie ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements.

12. Avis relatif à l’UE

Cette rubrique s’applique aux renseignements personnels traités par Fiera Capital et ses filiales au Royaume-Uni et dans l’Union européenne, laquelle est assujettie au RGPD.

a. Quels sont les fondements juridiques de notre traitement de vos renseignements personnels (y compris le moment où nous les divulguons à des tiers)?

Nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants pour traiter vos renseignements personnels :

1. La nécessité de conclure ou d’exécuter un contrat entre nous.
2. La nécessité de respecter nos obligations d’ordre juridique.
3. La nécessité de le faire pour nos intérêts légitimes de le faire, par exemple, pour prévenir la fraude ou pour assurer la sécurité de nos réseaux.
4. Lorsque vous y avez consenti.

b. Vos droits

Outre les droits mentionnés à la rubrique intitulée Accéder et apporter des corrections à vos renseignements personnels, vous avez les droits suivants :

Supprimer vos renseignements personnels : Vous pouvez nous demander d’effacer ou de supprimer une partie ou la totalité de vos renseignements personnels (par exemple, lorsque nous n’en avons plus besoin pour vous offrir des services).
Vous opposer à notre traitement de vos renseignements personnels ou nous y restreindre : Vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser une partie ou la totalité de vos renseignements personnels (par exemple, si nous n’avons plus le droit reconnu par la loi de continuer à les utiliser) ou restreindre notre utilisation de vos renseignements personnels (par exemple, s’ils sont inexacts).
Droit à la portabilité des données : Vous pouvez nous demander de vous fournir une copie lisible par une machine des renseignements personnels que vous nous avez fournis.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez utiliser les coordonnées énumérées à la rubrique intitulée Contactez-nous ci-dessous. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de l’État membre de l’Union européenne où vous êtes situé où Fiera Capital et ses filiales concernées sont établies. Par exemple, les plaintes concernant Fiera Capital (UK) Limited peuvent être soumises à l’Information Commissioner’s Office.

13. Avis relatif à la Californie

Le présent avis relatif à la Californie complète la politique présentée ci-dessus relativement aux droits particuliers accordés en vertu de la loi intitulée California Consumer Privacy Act (« CCPA ») aux personnes physiques résidant en Californie (un « résident de la Californie », « vous », « votre » ou « vos ») à l’égard des « renseignements personnels ». Si vous êtes un résident de la Californie, veuillez passer en revue l’information qui suit sur nos pratiques en matière de confidentialité des renseignements personnels concernant les raisons pour lesquelles nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels et la façon dont nous le faisons, ainsi que vos droits éventuels à l’égard de vos renseignements personnels en vertu de la CCPA. Les droits décrits dans les présentes font l’objet d’exceptions et autres restrictions aux termes de la loi applicable.

Les termes utilisés dans le présent avis relatif à la Californie ont le sens qui leur est attribué dans la CCPA. Nous sommes une « entreprise » (business). Pour les besoins de la présente rubrique, le terme « renseignements personnels » (personal information) a le même sens que celui attribué à ce terme dans la CCPA, et les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements anonymisés ou cumulatifs ou les renseignements mis à la disposition du public (au sens attribué aux termes deidentified information, aggregate consumer information et publicly available information dans la CCPA).

Avis de collecte et d’utilisation de renseignements personnels

Les renseignements que nous recueillons

Selon vos rapports avec nous, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessus à la rubrique intitulée Quelles catégories de renseignements personnels recueillons-nous? Certaines catégories de renseignements personnels répertoriés dans cette section sont considérées comme étant des renseignements personnels sensibles, notamment : les numéros d’identité nationale, le numéro de passeport et le numéro de compte et le nom d’utilisateur en combinaison avec un mot de passe.

Comment nous utilisons les renseignements recueillis

Nous pouvons aussi utiliser des renseignements personnels des résidents de la Californie pour les besoins de l’entreprise ou les fins commerciales décrits ci-dessus à la rubrique intitulée Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Comment nous recueillons, utilisons, divulguons et partageons des renseignements personnels

Quels renseignements que nous avons recueillis, les sources auprès desquelles nous les avons recueillis et les raisons pour lesquelles nous les avons recueillis

Au cours des douze derniers mois, selon vos rapports avec nous, nous pourrions avoir recueilli les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessous à la rubrique intitulée Quelles catégories de renseignements personnels recueillons-nous? Certaines catégories de renseignements personnels répertoriés dans cette section sont considérées comme étant des renseignements personnels sensibles, notamment : les numéros d’identité nationale, le numéro de passeport et le numéro de compte et le nom d’utilisateur en combinaison avec un mot de passe.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de toutes les catégories ou de quelques-unes des catégories de sources énumérées à la rubrique intitulée Comment recueillons-nous vos renseignements personnels? Nous pouvons recueillir toutes les catégories de renseignements personnels ou quelques-unes de ces catégories pour les besoins de l’entreprise ou les fins commerciales présentées à la rubrique intitulée Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous n’utilisons ni ne divulguons des renseignements personnels sensibles à des fins autres que la prestation de nos services raisonnablement attendus par un client typique qui demande ces services ou à des fins autorisées par le CCPA (par exemple, à des fins de protection et de sécurité).

Comment nous divulguons des renseignements personnels

Nous ne vendons ni ne partageons aucun de vos renseignements personnels (incluant les renseignements personnels des résidents de la Californie âgés de moins de 16 ans).

Au cours des douze derniers mois, nous pourrions avoir communiqué pour des besoins de l’entreprise toutes les catégories de renseignements personnels présentées à la rubrique intitulée Quelles catégories de renseignements personnels recueillons-nous? ci-dessus, aux catégories de tiers suivantes : i) les dépositaires, institutions financières et courtiers en valeurs mobilières de nos clients lorsqu’ils ont besoin de les connaître pour exécuter les instructions des clients, comme dans le cas d’un transfert de fonds; ii) les cours judiciaires, les organismes de réglementation ou autre organisme gouvernemental ayant compétence sur nos activités ou celles de nos filiales ou membres de notre groupe, ou des parties adverses et des parties à un litige, et iii) d’autres tiers, comme peut le permettre par ailleurs la loi.

Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels aux membres de notre groupe et à nos fournisseurs de services, comme nos administrateurs, nos fournisseurs analytique Web, nos fournisseurs de services fiscaux et comptables, nos fournisseurs de services TI ou nos fournisseurs de logiciel CRM, à d’autres entités ayant consenti aux restrictions d’utilisation de vos renseignements personnels ou aux entités qui bénéficient de dispenses ou d’exceptions prévues dans la CCPA ou qui sont autrement permises par la CCPA.

Droits des résidents de la Californie prévus en vertu de la CCPA

La CCPA accorde aux résidents de la Californie certains droits se rapportant à leurs renseignements personnels. La présente rubrique vous explique ces droits. Si vous êtes un résident de la Californie et souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez consulter la rubrique Comment exercer vos droits prévus en vertu de la CCPA? ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande, sous réserve de certaines exceptions et autres restrictions aux termes de la loi applicable.

Avis : Vous avez le droit de connaître, au moment de la collecte ou avant, les catégories de renseignements personnels qui seront recueillis et les raisons de leur utilisation.
Droit d’être informé : Vous avez le droit de demander que nous vous communiquions certains renseignements concernant notre collecte et notre utilisation de vos renseignements personnels au cours des douze (12) derniers mois, notamment : (i) les catégories et les éléments spécifiques de renseignements personnels que nous avons collectés à votre sujet ainsi que les sources à partir desquelles les renseignements personnels sont collectés, les objectifs professionnels et commerciaux de leur collecte, et (ii) les catégories de renseignements personnels vous concernant que nous avons divulguées à des fins commerciales et les catégories de personnes à qui elles ont été divulguées.
Droit de supprimer : Vous avez le droit de demander que nous supprimions certains de vos renseignements personnels que nous conservons, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, notamment en ce qui a trait à notre conformité aux lois, aux règles et aux règlements fédéraux, étatiques, locaux et non américains.
Droit de corriger : Vous pouvez présenter une demande vérifiable pour corriger les renseignements inexacts que nous conservons à votre sujet.
Droit à la non-discrimination : Nous ne pratiquons aucune discrimination à votre égard si vous exercez des droits prévus à la CCPA, notamment nous ne vous refuserons aucun service, nous ne vous suggérerons pas que vous pourriez recevoir un prix ou un taux différent, ni ne vous chargerons un prix ou un taux différent, pour des services, ou nous ne vous suggérerons pas que vous pourriez recevoir, ni ne vous fournirons, un niveau de service différent ou des biens ou des services de qualité différente.

La CCPA ne limite pas notre capacité à prendre certaines mesures comme nous conformer à d’autres lois ou à des enquêtes réglementaires. En outre, la CCPA ne s’applique pas à certains renseignements comme les renseignements personnels recueillis, traités, vendus ou communiqués aux termes de la loi fédérale intitulée Gramm-Leach-Bliley Act et de son règlement d’application. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons ces renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Fiera Capital Inc. Nous nous réservons également le droit de conserver, et de ne pas supprimer, certains renseignements personnels après réception de votre demande de suppression lorsque la CCPA nous le permet.

Comment exercer vos droits prévus à la CCPA

Si vous êtes un résident de la Californie et souhaitez exercer un droit prévu à la CCPA susmentionné, vous pouvez présenter une demande par écrit à PrivacyUS@fieracapital.com, en nous appelant au 866 227-9925 ou via notre formulaire Web disponible sur notre site Web.

Nous sommes uniquement tenus de répondre aux demandes concernant le droit d’être informé, le droit de supprimer ou le droit de corriger des renseignements personnels uniquement à la suite de vos demandes vérifiables ou de celles de votre mandataire légalement autorisé. Lorsque vous présentez une demande relative au droit d’être informé, au droit de supprimer ou au droit de corriger, nous pouvons vous demander de fournir des précisions ou des renseignements sur l’identité afin de vérifier votre demande. Ces renseignements peuvent inclure, à tout le moins, selon le caractère sensible des renseignements que vous demandez ou le type de demande que vous présentez, votre nom et votre adresse électronique. Les renseignements recueillis dans le cadre du processus de vérification seront utilisés uniquement aux fins de vérification.

Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour présenter, pour votre compte, une demande relative au droit d’être informé, au droit de supprimer ou au droit de corriger et lui demander à ce qu’il présente la demande selon les méthodes susmentionnées. Nous pouvons refuser des demandes provenant de mandataires autorisés qui n’ont pas soumis de preuve à l’effet que vous les avez autorisés à agir pour votre compte. Nous pouvons également exiger que vous vérifiiez directement votre propre identité auprès de nous et que vous nous confirmiez directement que vous avez autorisé le mandataire autorisé à soumettre la demande.

Nous répondrons aux demandes de consommateurs vérifiables sans frais, soit via le compte en ligne que vous détenez auprès de nous, si vous avez déjà un tel compte, soit par la poste ou par courriel, à votre choix, si vous n’avez pas de compte en ligne existant. Nous comptons répondre à toute demande de consommateurs vérifiable dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de la demande. Nous vous informerons par écrit si nous ne pouvons respecter ce délai. Gardez à l’esprit que nous ne sommes pas tenus de fournir des renseignements en réponse à des demandes relatives au droit d’être informé plus de deux fois au cours d’une période de douze (12) mois et que toute réponse à une demande relative au droit d’être informé ne couvrira que les douze (12) mois précédant la demande vérifiable.

Autres droits de la protection des renseignements personnels de la Californie

Certains navigateurs Web sont dotés d’une fonction « Ne pas suivre ». Cette fonctionnalité vous permet d’indiquer aux sites Web que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Ces fonctionnalités ne sont pas encore uniformes sur tous les navigateurs. Nos sites ne sont actuellement pas configurés pour répondre à ces signaux.

14. Modifications de la politique

Nous pouvons à l’occasion apporter des modifications à la présente politique à notre seule discrétion. Toute modification prend effet au moment où nous affichons la politique révisée sur nos sites Web. Si nous y apportons des changements importants, nous afficherons un avis sur nos sites Web ou vous contacterons pour vous en informer lorsque la loi l’exige. En continuant de traiter avec nous après que la nouvelle version de la politique ait été affichée, vous acceptez les modifications apportées à la politique, sous réserve de toute autre exigence pouvant s’appliquer. Il est de votre responsabilité de vous assurer d’avoir lu, compris et accepté la dernière version de la politique. La date d’entrée en vigueur figurant en haut de la présente politique indique sa dernière mise à jour. La version en vigueur de la politique se trouve à l’adresse https://www.fieracapital.com/fr/politique-mondiale-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-de-corporation-fiera-capital.

15. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez nous contacter de la façon indiquée ci-dessous :

Canada :

par téléphone au 514 954-3300 ou au 1 800 361-3499
par télécopieur au 514 395-8752
par courriel à privacy@fieracapital.com
par la poste : Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Corporation Fiera Capital
1981, avenue McGill College, bureau 1500
Montréal (Québec) H3A 0H5
Canada

Royaume-Uni et île de Man :

par courriel à ComplianceGroupEurope@fieracapital.com
par la poste : Délégué à la protection des renseignements personnels

Fiera Capital (UK) Limited
Queensberry House
3 Old Burlington Street
London, W1S 3AE
United Kingdom

Union européenne :

par courriel à ComplianceGroupEurope@fieracapital.com
par la poste : Fiera Capital (Allemagne) GmbH

Walther-von-Cronberg-Platz 13
60594 Francfort
Allemagne

États-Unis :

par téléphone au 866 227-9925
par courriel à PrivacyUS@fieracapital.com

Asie :

par courriel à fieraasiacompliance@fieracapital.com
À l’attention du Délégué à la protection des renseignements personnels

par la poste : Suite 38-03, Tour Suntec 4, 6, Boulevard Temasek

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